CHARTE D’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nos équipes OkoDev créent des expériences originales et mémorables, pour que nos joueurs se divertissent, partagent et s’épanouissent à travers des jeux, des applications, des sites internet et des services en ligne (c’est ce que nous appelons nos « Services »).

Pour vous permettre de profiter de nos Services, nous utilisons des données qui vous concernent et nous mettons un point d’honneur à respecter les règles du jeu !

Pour comprendre comment nous utilisons vos données, connaître vos droits et les exercer : rien de plus simple, tout se passe ici.

1 - Une donnée personnelle, qu’est-ce que c’est ?

Une « Donnée Personnelle » (ou « Donnée »), c’est toute information qui vous identifie :

directement, par exemple votre nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone ;
indirectement, par exemple votre identifiant de compte, adresse IP, identifiant cookie ou données de jeux.

Pour savoir quelles sont plus précisément les Données qu’OkoDev collecte sur vous, rendez-vous à la section 3 « Dans quels cas OkoDev collecte vos Données et dans quel but ? ».

2 - Les mineurs peuvent-ils accéder à nos Services ?

Si vous êtes mineur, l’âge auquel vous pouvez créer un compte OkoDev ou accéder à certains de nos Services change en fonction de la loi de votre pays en matière de données personnelles. Pour en savoir plus, rendez-vous à l’article consacré à l’accès à nos Services aux mineurs dans nos Conditions d’Utilisation des Services.

3 - Dans quels cas OkoDev collecte vos Données et dans quel but ?

Nous recueillons vos Données quand :

A - Vous créez un compte OkoDev (votre « Compte »).

Nous collectons votre pseudonyme, mot de passe, adresse email, date de naissance et pays. Certaines Données, comme votre pseudonyme, sont rendues publiques pour permettre à votre communauté de vous retrouver dans nos Services.

Lors de la création de votre Compte, vous avez la possibilité de gérer votre inscription à la newsletter d’OkoDev par email. À tout moment, vous pouvez vous désabonner soit :

en cliquant sur le lien de désabonnement à la fin de chaque newsletter,
sur la page de gestion de votre Compte dans la section « Confidentialité et communication ».

Rassurez-vous, même en cas de désinscription, vous recevrez toujours les emails nécessaires au fonctionnement de votre Compte (par exemple en cas de mot de passe oublié).

B - Vous vous connectez à nos Services en utilisant vos identifiants d’un réseau social ou d’une plateforme externe (ex : Facebook, Twitch).

Nous collectons les Données que vous avez acceptées de partager via le réseau social ou la plateforme externe en question.

C - Vous faites un achat dans nos jeux et sur nos services en ligne.

Nous collectons les Données nécessaires pour traiter cet achat, par exemple votre nom, prénom, adresses postale et email, pays, coordonnées bancaires et historique d’achats. Ces Données sont envoyées à nos partenaires prestataires qui s’occupent du paiement et de la livraison (pour en savoir plus, rendez-vous à la section 5 « Avec qui OkoDev partage vos Données Personnelles ? »).

D - Vous utilisez nos jeux, applications, sites internet et services en ligne sur ordinateur ou téléphone mobile.

Nous collectons par exemple :

Vos données de jeux, pour améliorer votre expérience et la sécurité de nos Services, par exemple : niveaux de jeu atteints, récompenses, classements, missions de jeu réalisées, statistiques comme le temps de jeu ou l’utilisation des différentes fonctionnalités ainsi que les données liées aux bugs et dysfonctionnements éventuels.
Vos données de connexion et de navigation, pour permettre le fonctionnement et la sécurité de nos Services, par exemple : pages visitées, identifiant de votre appareil et de la connexion (adresse IP, adresse MAC), dates et heures de connexion, informations sur le navigateur et sur le système d'exploitation utilisés.

Nous utilisons différentes technologies telles que des cookies pour recueillir ces Données lorsque vous utilisez nos Services ou visitez un site tiers sur lequel nous et nos partenaires affichons du contenu ou en analysons l’utilisation.

Nous permettons à certains de nos partenaires de déposer des Cookies et d’accéder aux Cookies de votre terminal. Leur utilisation est soumise aux chartes d’utilisation des données personnelles des partenaires en question et non à cette Charte.

Pour vous opposer au dépôt des Cookies ou demander leur suppression, ainsi que pour trouver la liste des partenaires qui peuvent stocker et/ou accéder à ces Cookies, rendez-vous sur la page de gestion des Cookies.

Vous pouvez aussi configurer votre navigateur pour être informé(e) lorsque des Cookies sont déposés sur votre terminal ou désactiver ce dépôt de Cookies en consultant le menu "Aide" de votre navigateur. Cette configuration pourra affecter votre capacité à acheter en ligne ou accéder à certaines fonctionnalités de nos Services lorsque ces Cookies sont nécessaires à leur bon fonctionnement.

E - Vous jouez à un jeu OkoDev sur une console.

Nous pouvons collecter par exemple votre âge, pays, pseudonyme et adresse email, renseignés sur vos consoles pour vous simplifier la création de compte.

Nous collectons aussi des données transmises par les fabricants de consoles comme par exemple votre identifiant de console, vos données de jeux ainsi que les données liées aux bugs et dysfonctionnements éventuels.

F - Vous discutez avec d’autres joueurs (forum, chat, pages OkoDev sur les réseaux sociaux).

Nous collectons par exemple votre pseudonyme, adresse IP, la date, l'heure et sauvegardons le contenu de vos messages pour vous permettre de communiquer avec d’autres joueurs dans un environnement sécurisé.

G - Vous êtes exposés à des publicités ou contenus personnalisés sur nos Services ou ceux de nos partenaires.

Nous collectons par exemple votre âge et sexe, la publicité diffusée et le nombre de fois où vous l’avez visionnée, son emplacement dans le jeu et l’identifiant de votre terminal. Nous collectons également des informations sur vos actions en lien avec la publicité, comme par exemple les sites visités, les heures et temps de visite.

Nous pouvons combiner avec nos partenaires les Données collectées lorsque vous utilisez nos Services. Nous combinons aussi ces Données avec des études démographiques, publicitaires, de marché ou avec d’autres enquêtes analytiques.

Nous pouvons utiliser l’ensemble de vos Données que nous avons collectées pour vous proposer des publicités, produits, services ou contenus personnalisés (« Contenus personnalisés ») via nos Services ou ceux de nos partenaires.

Vous voulez retirer votre consentement ou vous opposer à la personnalisation des publicités ? Rendez-vous à la section 6 « Quels sont vos droits et comment les exercer ? », puis au paragraphe « Choisir et changer d’avis ».

H - Vous participez à un jeu-concours ou sondage organisé par OkoDev.

Nous collectons par exemple votre nom, prénom, date de naissance, adresses postale et email.

Nous utilisons ces Données pour organiser le jeu concours ou le sondage, vous envoyer des offres promotionnelles et/ou réaliser des statistiques internes.

I - Vous nous contactez via le portail du Service Client OkoDev ou via les réseaux sociaux.

Si vous nous contactez via le portail du Service Client, nous collectons par exemple votre nom, prénom, pseudonyme, adresse email, date de naissance, pays, identifiant console et jeux enregistrés sur votre Compte, en fonction de vos demandes.

Si vous nous contactez via les réseaux sociaux, nous collectons certaines Données présentes sur votre profil.

Nous utilisons ces Données uniquement pour répondre au mieux à vos demandes.

J - Vous ne respectez pas les règles du jeu.

Lorsque vous utilisez nos Services, nous vous demandons de respecter nos Conditions d’Utilisation des Services et les codes de conduite associés à nos Services qui ont pour but de protéger nos utilisateurs, nos salariés et plus généralement les droits d’OkoDev.

Si vous ne respectez pas ces règles, vous pouvez être sanctionné(e) notamment en cas d’anti-jeu, de triche ou de toxicité. Nous conservons vos données le temps nécessaire pour appliquer ces sanctions, par exemple votre identifiant de Compte, vos données de jeu, votre adresse IP, l’identifiant de votre terminal et vos historiques de discussions.

4. Combien de temps OkoDev conserve vos Données Personnelles ?

Nous ne conservons vos Données que le temps nécessaire pour réaliser les opérations pour lesquelles elles ont été collectées, sauf lorsque la loi prévoit une durée de conservation différente.

Par exemple, nous conservons les Données qui sont liées à votre Compte jusqu’à sa clôture. Dans certains cas, les Données peuvent être conservées plus longtemps, par exemple lorsqu’elles nous permettent d’appliquer une sanction.

5. Avec qui OkoDev partage vos Données Personnelles ?

Nous pouvons partager vos Données avec :

Les prestataires techniques qui participent à la fourniture des Services (ex : livraison de produits, promotion des Services, paiement en ligne, lutte contre l’anti-jeu, la triche et toxicité). En tant que sous-traitants, ces prestataires ont les mêmes obligations qu’OkoDev de respecter les lois applicables en matière de protection des données personnelles.
Les partenaires qui utilisent vos Données, pour vous proposer des publicités ou Contenus personnalisés.

Vous voulez savoir qui sont les partenaires d’OkoDev ? Rendez-vous sur la page de gestion des Cookies.

Vous voulez retirer votre consentement à ce partage de Données ? Rendez-vous à la section 6 « Quels sont vos droits et comment les exercer ? », puis au paragraphe « Choisir et changer d’avis ».

D’autres sociétés, uniquement en cas de transfert des activités d’OkoDev.
Les autorités administratives ou judiciaires, pour vérifier la bonne utilisation des Données par OkoDev ou pour les besoins d’une enquête, dans le respect des conditions prévues par la loi. OkoDev vérifie toujours la légitimité de la demande.

Dans ces cas, vos Données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l’Union européenne qui assurent un niveau de protection équivalent. En cas de transfert vers d’autres pays, la protection de vos Données est notamment assurée par la signature de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

6. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Accéder à vos Données : Vous pouvez accéder aux Données liées à votre Compte à tout moment, par exemple pour les consulter, les utiliser vous-mêmes ou les transmettre à un autre prestataire. Comment faire ? Rendez-vous sur la page de gestion de votre Compte, dans la section « Information du compte ».

Si vous avez été sanctionné(e) sur nos Services, nous ne pourrons pas vous donner accès aux Données liées à votre sanction afin de maintenir notre capacité à détecter ou agir contre ces comportements.

Corriger une de vos Données – « Rectification » : Vous avez le droit de rectifier vos Données lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes (ex : modifier votre adresse de livraison). Comment faire ? Rendez-vous sur la page de gestion de votre Compte, dans la section « Information du compte ».
Choisir et changer d’avis – « Opposition et retrait » : Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou vous opposer à la réception de newsletters ou d’emails publicitaires, à la personnalisation des publicités ou au partage de vos Données avec nos partenaires (hors filiales et prestataires techniques) :
- sur la page de gestion de votre Compte, dans la section « Confidentialité et communication »,
- sur la page de gestion des Cookies pour paramétrer les Cookies,
- pour certains de nos jeux mobiles, dans les paramètres de confidentialité,
- sur votre téléphone ou votre tablette, dans les paramètres en activant « Limit Ad Tracking » sur les téléphones Apple ou en activant « Opt-out of Ads Personalization » sur les téléphones Android.
Supprimer votre Compte – « Droit à l’oubli » : Vous pouvez demander la clôture de votre Compte, et donc la suppression des Données qui y sont associées. Comment faire ? Rendez-vous sur la page de gestion de votre Compte, dans la section « Information du compte » puis « Clôturer votre compte OkoDev ».

Si vous avez été sanctionné(e) sur nos Services, nous ne pourrons pas supprimer les Données liées à votre sanction pour nous permettre de la maintenir.

Limiter l’utilisation de vos données – « Limitation du traitement » : Vous avez aussi le droit de demander que vos Données ne soient plus utilisées ou ne soient pas supprimées le temps que votre demande soit traitée. Pour cela, contactez le Service Clients OkoDev ici.

Pour exercer vos droits si vous n’avez pas de Compte ou pour toute question concernant l’exercice de ces droits, vous pouvez à tout moment contacter le Service Client d’OkoDev.

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits n’ont pas été respectés, vous avez la possibilité d’adresser une réclamation à l’autorité de contrôle de votre pays.

7. Pourquoi OkoDev peut utiliser vos Données ?

Nous pouvons utiliser vos Données dans l’un des cas suivants :

L’existence d’un contrat entre vous et OkoDev pour vous fournir des Services. Vous concluez ce contrat avec OkoDev en acceptant les Conditions d’Utilisation des Services.
L’intérêt légitime d’OkoDev (ou attente raisonnable des utilisateurs), pour vous fournir la meilleure expérience possible, par exemple pour assurer la sécurité des Services, modérer la communauté, répondre à vos demandes ou vous envoyer des newsletters.
Le consentement pour vous proposer des publicités, produits, services ou contenus personnalisés en fonction de votre profil utilisateur.

OkoDev peut modifier ce document à tout moment. Nous vous informerons des principales mises à jour et nous vous invitons à consulter ce document régulièrement ou à nous contacter pour toute question. En continuant à utiliser nos Services, vous acceptez les modifications.

8. Contacts

Si vous avez une question concernant ce document, vous pouvez contacter :

Le Délégué à la Protection des Données et son équipe ici.
Par courrier : OkoDev, 4 place Picard – 69700 Givors (France)

Pour toute autre question, notamment si votre question concerne le piratage de votre compte, un problème de paiement en ligne ou l'utilisation de nos produits et services, contactez le Service Client d’OkoDev à l’adresse contact@okodev.fr.

CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES

BIENVENUE DANS LES MONDES D’OKODEV !

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.

Nos équipes au sein d’OkoDev créent des expériences authentiques et mémorables pour que nos joueurs s'amusent, partagent et s'épanouissent à travers divers jeux, applications, sites Web et services en ligne (ce que nous appelons nos «Services»). Pour vous permettre de profiter de nos Services, nous avons élaboré des règles qui s'appliquent à toutes et à tous au sein de nos communautés: vous, les autres joueurs et nous-mêmes. Vous acceptez ces conditions d'utilisation en utilisant les Services et le Contenu définis ci-dessous.

1 - Que sont les Services et Contenus OkoDev ?

Cet Article donne une définition claire des Services et fournit une liste des documents que vous devez lire avant d’accéder à nos Services.

1.1 Les Services OkoDev (les « Services ») comprennent les jeux, contenus téléchargeables, season pass et autres logiciels de jeu (fournis sur disque ou sur d’autres supports physiques, téléchargés ou diffusés en streaming), ainsi que d’autres produits logiciels et services en ligne et mobiles, y compris leurs fonctions en ligne et autres caractéristiques, de même que toutes leurs mises à jour et mises à niveau, les sites Internet associés, les évènements que nous organisons, les serveurs, les logiciels et le cadre dans lequel tous ces éléments vous sont fournis à l’heure actuelle ou vous seront fournis dans le futur par OkoDev.
1.2 Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès aux Services ainsi que leur utilisation (« utilisateur » ou « vous »). Par votre utilisation des Services et du Contenu (défini ci-dessous), vous acceptez et vous vous engagez à respecter les présentes Conditions, en ce compris tout critère d’âge ou territorial. D'autres conditions sont susceptibles de s'appliquer à un Service spécifique, par exemple les Conditions de vente du Store OkoDev (les « Conditions de vente »), le Contrat de licence de l’utilisateur final et le(s) code(s) de bonne conduite (le « Code de bonne conduite »). De plus, notre Charte d’utilisation des données personnelles vous permettra de comprendre clairement notre utilisation des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles de collecter auprès de vous au cours de votre utilisation des Services. Veuillez prendre connaissance de tous ces documents avant d’accéder à un Service.

« Contenu » désigne tout élément faisant partie des Services, incluant notamment tout élément intégré au jeu, les éléments de personnalisation, les cartes, avatars, tout élément de gameplay, tout graphismes, expériences de jeu, musiques et sons, textes, tous messages ou éléments d’information, noms, thèmes, objets, décors, costumes, effets, dialogues, slogans, lieux, personnages, diagrammes, concepts, chorégraphies, vidéos, effets audiovisuels, noms de domaine. Ceci comprend les Contenus Générés par l'Utilisateur (CGU) (défini à l’Article 11) ainsi que le Contenu Test (défini à l’Article 12).
1.3 Les Services et le Contenu vous sont fournis sous licence et ne vous sont pas vendus. Cela signifie que nous vous concédons une licence personnelle, limitée, révocable et non transférable pour l’utilisation des Services et l’accès au Contenu, pour votre divertissement et pour un usage non commercial, sous réserve de votre respect des présentes Conditions.

2 - Comment créer un Compte et que devez-vous savoir pour créer un Compte ?

Cet Article détaille les étapes ainsi que les règles de sécurité applicables pour créer un Compte OkoDev et choisir un nom d’utilisateur et/ou un avatar pour accéder à nos Services.

2.1 Vous pouvez avoir besoin de créer un compte OkoDev (le « Compte ») pour accéder à certains Services et les utiliser, y compris pour jouer en ligne. Vous pouvez créer un Compte en fournissant des informations précises, complètes et à jour, notamment une adresse électronique valide.

Nous pourrions être amenés à vérifier l’exactitude de ces informations, y compris en vérifiant les numéros de téléphone et l’adresse électronique, notamment afin de protéger les mineurs, d’autres utilisateurs et prévenir les risques de fraude. Vous acceptez de nous transmettre les documents nécessaires (qui peuvent inclure une copie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport) par tout moyen et à notre demande.

Si vous avez besoin d’informations concernant votre Compte, veuillez consulter la page (mettre lien page support).

2.2 Sécurité du Compte. Toute utilisation de votre Compte avec votre mot de passe, notamment tout achat de Services, est réputée effectuée par vous-même.

Pour assurer la sécurité de votre Compte :
1. Choisissez un mot de passe alphanumérique fort. Nous nous réservons le droit de refuser tout mot de passe insuffisamment sécurisé.
2. Choisissez un mot de passe différent de tout autre mot de passe que vous utilisez et changez-le à intervalles réguliers.
3. Activez la vérification en 2 étapes ainsi que toute autre option de sécurité que nous sommes susceptibles de fournir.
4. Ne divulguez jamais les détails relatifs à votre Compte (nom d’utilisateur, mot de passe…) à des tiers. Il ne vous sera jamais demandé de communiquer votre mot de passe.
5. N’autorisez jamais quiconque à accéder à votre Compte ni à l’utiliser.
2.3 Vous acceptez de nous informer dans les plus brefs délais à l’adresse contact@okodev.fr de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe ou de toute autre information relative à votre Compte ou de toute atteinte à la sécurité concernant les Services portée à votre attention.
2.4 Création d’un nom d’utilisateur / avatar. Pour accéder à certains Services et les utiliser, vous pourrez avoir besoin de créer un nom d’utilisateur et/ou un avatar. Ces derniers seront liés à votre Compte et affichés publiquement. De ce fait, nous vous recommandons de ne pas faire figurer votre vrai nom dans votre nom d’utilisateur.

Vous ne pouvez pas choisir un nom d’utilisateur ou un avatar qui (i) est déjà utilisé par un autre utilisateur ou est associé à un autre Compte, ou (ii) contient «Oko » ou « OkoDev » ou le logo OkoDev. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser tout nom d’utilisateur et/ou avatar que vous aurez choisi.
2.5 Comptes multiples. Vous ne devez pas créer plusieurs comptes, sauf si nous le permettons de manière spécifique. Dans un tel cas, vous vous engagez à fermer votre Compte supplémentaire à notre demande, ou vous reconnaissez que nous pouvons résilier votre Compte supplémentaire.

3 Quelles conditions s’appliquent à votre utilisation des Services ?

Cet Article indique les conditions particulières applicables à certains Services et Contenus (par exemple les Forums, la Monnaie Virtuelle) et à certains moyens d’accéder à nos Services (y compris mobiles).

3.1 Forums. Les Services peuvent contenir des forums, des groupes d’information, des chats ou d’autres types d’espaces de discussion en ligne (ci-après désignés collectivement les « Forums »). Lorsque vous utilisez les Forums, vous devez être conscient du fait que votre avatar, votre nom d’utilisateur et vos messages seront publics et pourront être vus par tout utilisateur visitant les Forums (sauf si vous vous trouvez dans un Forum privé). Vous envoyez vos messages à vos propres risques et périls. Leur soumission, publication et diffusion relèvent de votre seule responsabilité.

Gardez à l’esprit les mesures de sécurité ci-dessous lorsque vous communiquez avec d’autres utilisateurs sur les Forums :
1. Ne communiquez jamais des informations susceptibles d’être utilisées pour vous identifier dans la vie réelle.
2. N’acceptez jamais de rencontrer physiquement une personne avec laquelle vous avez discuté, en particulier si ladite personne vous demande de garder secrètes vos conversations ou la rencontre, et refusez également toute invitation à rejoindre des applications ou des canaux en dehors des Services.
3. Signalez tout comportement ou contenu que vous considérez suspect ou inapproprié, y compris les discussions que vous avez eues avec un autre utilisateur et qui vous aurait mis(e) mal à l’aise.
4. Assurez-vous de pouvoir discuter avec une personne appartenant à votre cercle de proches et utilisez la fonction de liste noire (blacklist), lorsque celle-ci est disponible dans un Service, pour éviter de recevoir des messages indésirables.
3.2 Mesures techniques de protection – Connexion Internet – Gestion numérique des droits. Nous pouvons protéger certains Services par le recours à des mesures techniques de protection et à la gestion numérique des droits, par exemple la protection physique, le tatouage numérique (watermarking), l’activation de clés numériques et l'activation directe en ligne. Vous pouvez avoir besoin d’une connexion Internet à haut débit permanente pour accéder aux fonctions en ligne, pour jouer en ligne et pour accéder à certains Contenus et les utiliser, notamment des Contenus qui ne peuvent être débloqués qu’une seule fois à l’aide d’une clé unique et certains Services comportant une technologie de gestion des droits numériques.
3.3 Services Mobiles. Vous pouvez accéder à certains Services par l’intermédiaire de certains téléphones mobiles, smartphones, tablettes et autres terminaux mobiles compatibles. Pour ce faire, vous devez obtenir l’autorisation de la personne qui paie la facture du terminal mobile et disposer d’un accès Internet via ledit terminal mobile. L’utilisation de votre terminal mobile donnera lieu à des frais de connexion dont nous ne saurions être tenus responsables. Certains Services Mobiles vous proposent des achats intégrés au jeu et des microtransactions. Votre confort pourra dépendre des capacités et des fonctions de votre terminal mobile et du réseau de communication. Nous ne pouvons pas garantir un confort équivalent à celui ressenti lors d’une connexion aux Services via d'autres appareils.

4 - Comment pouvons-nous modifier nos Services ?

Cet Article indique les circonstances dans lesquelles nous pouvons modifier nos Services et notre Contenu, notamment leur prix.

4.1 Généralités. Nous ne garantissons pas que les Services seront disponibles à tout moment, partout dans le monde et/ou sur tous les appareils. Nous ne garantissons pas que nous continuerons à proposer un quelconque Service pour une quelconque durée minimale. Nous nous réservons le droit de mettre un terme à tout ou partie des Services à tout moment.
4.2 Modification du prix des Services. Nous nous réservons le droit de modifier les prix des Services, y compris de changer un Service payant en Service gratuit, et inversement. Le nouveau prix s’applique uniquement aux commandes passées après l’entrée en vigueur du nouveau prix.
4.3 Modification de l’accès aux Services et au Contenu.
1. Nous nous réservons le droit de modifier le Contenu pour quelque raison que ce soit, à tout moment, en particulier pour des raisons techniques telles que les mises à jour, les opérations de maintenance ou les réinitialisations destinées à améliorer ou optimiser les Services.
2. Nous pouvons vous demander ou vous autoriser à télécharger des logiciels, mises à jour, correctifs (patchs) et/ou autres utilitaires et outils fournis par nous ou nos donneurs de licence (ci-après désignés les « Logiciels OkoDev »). Nous vous concédons une licence personnelle, non transférable et non exclusive vous autorisant à utiliser lesdits Logiciels OkoDev aux seules fins d’utilisation des Services, partout dans le monde et pour la durée légale de protection des Logiciels OkoDev au titre des Droits de Propriété Intellectuelle. Nous pouvons spécifier des conditions d’utilisation pour lesdits Logiciels OkoDev lorsqu’ils sont mis à votre disposition. Les performances des Logiciels OkoDev et des Services sont susceptibles de varier selon votre équipement. Nous pourrons ponctuellement vous fournir des mises à jour ou des modifications des Logiciels OkoDev nécessaires pour vous permettre de continuer à utiliser les Services.
3. Lesdites modifications seront susceptibles d’affecter les Services et/ou vos droits acquis ou d’entraîner des régressions dans l’environnement de jeu.
4. Nous pouvons également :
  - fixer un nombre maximal de jours pendant lesquels les messages ou tout autre Contenu seront conservés dans le cadre des Services;
  - fixer un volume maximal de messages pouvant être envoyés ou reçus par un Compte ;
  - fixer une capacité de mémoire maximale qui sera allouée par nos serveurs à Votre Compte ;
  - fixer un nombre maximal de fois que Vous pouvez accéder aux Services, ainsi qu’une durée maximale pour chaque accès au cours d’une période donnée.

5 - Quelles sont nos règles pour assurer le maintien d’une communauté et d’un environnement de jeu accueillants, sûrs et justes ?

Cet Article détaille les règles de conduite que vous devez suivre ainsi que les comportements interdits, ceci afin de maintenir une communauté et un environnement de jeu accueillants, sûrs et justes.

5.1 Nous voulons proposer à vous-même ainsi qu’aux autres utilisateurs un environnement de jeu accueillant, sûr et respectueux, à la fois pendant le jeu lui-même et à tout moment dans nos Services. Ceci est particulièrement important à nos yeux, notamment car des utilisateurs d’âges différents utilisent nos Services. Pour que vous-même et les autres utilisateurs puissiez faire partie de cette communauté accueillante, sûre et juste, nous vous demandons d’appliquer les règles ci-dessous (les « Règles de Conduite »).
5.2 Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins légales et pour leur utilisation prévue. Vous ne devez pas utiliser les Services d’une quelconque manière qui violerait toute loi ou réglementation applicable.
5.3 Ci-dessous figure une liste non exhaustive de comportements interdits susceptibles de conduire à une enquête de notre part et d’aboutir à des sanctions (comme détaillé à l’Article 6) :
1. Créer un Compte avec de fausses informations d’inscription (adresse électronique, date de naissance, etc.).
2. Créer ou utiliser un nom d’utilisateur ou avatar inapproprié. Ceci comprend, par exemple, l’utilisation de noms et d’images :
  - contenant des éléments à caractère obscène, des références sexuelles ou un langage haineux, ou faisant l’apologie du terrorisme, du fascisme, de la maltraitance infantile ; ou
  - qui sont d’une quelconque manière d’ordre religieux, politique ou susceptible de créer une controverse ou une division.
3. Se faire passer pour un utilisateur ou nos représentants. Ceci comprend par exemple :
  - le fait de créer un Compte ressemblant fortement à un autre Compte ou utilisateur existant, avec la claire intention de se faire passer pour ledit autre utilisateur sans son consentement ;
  - le fait de poster des commentaires ou de créer un Compte faisant croire à d’autres utilisateurs qu’ils proviennent de nos représentants ou de quelqu’un possédant une autorité similaire.
4. Injurier, harceler ou intimider des utilisateurs et/ou nos représentants (par exemple nos collaborateurs, des membres de notre communauté (modérateurs, star players, etc.)) par tout moyen de communication (y compris, par exemple, par l’intermédiaire d’outils permettant de créer du Contenu, via les Forums, le chat in-game ou d’autres chats et les communications vocales), sur tout support dans les Services et/ou sur tout site tiers.
  
  Ceci comprend par exemple :
  - le trolling (fait de poster des messages intentionnellement sujets à controverse ou hors sujet dans l’intention de provoquer les autres personnes),
  - le flaming (fait d’insulter les autres en permanence),
  - le spamming (fait de poster de manière répétée des messages absurdes ou hors sujet ou bien des messages identiques ou similaires),
  - tous propos ou contenus jugés inappropriés, illégaux, dangereux, menaçants, abusifs, injurieux, obscènes, sexuellement explicites, vulgaires, diffamatoires, portant atteint à la vie privée, haineux, racistes, sexistes, homophobes, transphobes, contraires à l'éthique ou constitutifs de harcèlement.
5. Mise en danger des mineurs, et toutes actions inappropriées envers un mineur, notamment:
  - le grooming (fait d’encourager des utilisateurs à commettre des actes inappropriés ou illégaux dans et/ou en dehors d’un Service) ;
  - tout commentaire, message privé, CGU lié à un comportement inapproprié envers des mineurs, y compris l’abus physique ou sexuel, la pornographie ou tout autre contenu irrespectueux ;
  - autres actions ou commentaires figurant dans les présentes Règles de Conduite et destinés à ou concernant des mineurs.
6. Utiliser tout moyen n’étant pas expressément autorisé par nous pour collecter ou intercepter des données d’autres utilisateurs dans le cadre des Services. Ceci comprend par exemple :
  - le hameçonnage (phishing) (fait de tenter d’obtenir les informations personnelles d’utilisateurs, des informations concernant un Compte ou toute autre information de nature privée d’un utilisateur) ;
  - le doxing (fait de révéler ou encore de reproduire ou fournir à un tiers les informations personnelles d’un autre utilisateur) ;
  - le reniflage en ligne (online sniffing) (fait de voler ou intercepter des données en captant le trafic du réseau).
7. Utiliser tout élément contrevenant à nos Droits de Propriété Intellectuelle ainsi qu’à ceux de quelconque autre personne ou contrevenant à d’autres droits.
8. Fuite d’information, à savoir créer, utiliser, partager et/ou publier par quelque moyen que ce soit, à l’intérieur et/ou en dehors des Services, tout contenu qui violerait une obligation de confidentialité, qui porterait atteinte à un droit à la protection de la vie privée d’un individu ou qui inciterait à commettre un acte illégal (par exemple le piratage, le craquage ou la diffusion de logiciels contrefaits).
9. Vendre, louer, commercialiser, arranger, modifier, décompiler, désassembler, soumettre à l’ingénierie inverse (reverse engineering) , traduire, adapter, reproduire, distribuer, diffuser, republier, transférer, indexer, copier, extraire et/ou automatiser toute information, tout logiciel, tout produit et, plus généralement, tout élément du Contenu et/ou des Services, par tout moyen, sans notre autorisation expresse préalable.
10. Modifier, distordre, bloquer, alourdir de façon anormale, interrompre, ralentir et/ou gêner le fonctionnement normal de tout ou partie des Services, ou leur accessibilité pour d’autres utilisateurs, ou le fonctionnement des réseaux de partenaire des Services, ou tenter d'effectuer l'une des actions ci-dessus.
  
  Ceci comprend par exemple les attaques par déni de service distribué (Distributed denial-of-service, DDoS).
11. Transmettre ou propager un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe, un fichier corrompu et/ou un dispositif destructif similaire ou des données corrompues, et/ou organiser, participer à ou être impliqué dans une attaque sur nos serveurs et/ou Services et/ou sur ceux de nos prestataires de services et/ou partenaires ;
12. Utiliser ou diffuser des programmes informatiques « auto » ou « macro » y compris notamment toute utilisation et/ou distribution de programmes ou d’applications logiciels de triche, hack, robot, script ou trainer.
13. Utiliser ou diffuser les Services à travers un site miroir.
14. Tout autre type de manipulation conférant à un utilisateur (et/ou à son ou ses équipier(s)) un avantage déloyal (par exemple : wallhacks, aimhacks) ou portant préjudice à l’expérience d’autres utilisateurs.
15. Exploiter la diffusion en direct d’un autre diffuseur dans le but d’obtenir un avantage déloyal ou de harceler un diffuseur dans le jeu, par exemple le stream sniping.
16. Toute action qui interromprait le bon déroulement d’une expérience de jeu dans le jeu lui-même, sur tout Forum ou tout Service, y compris par exemple:
  - pollupostage (spamming),
  - inactivité (away from keyboard, AFK),
  - le farming,
  - la publicité ou promotion d'autres produits.
  - le harcèlement en ligne et tout comportement antisportif, par exemple les pratiques de team killing (fait de tuer un membre de son équipe), rage quitting (abandon sur le coup de la colère), blocage des interactions des joueurs et/ou tout autre comportement dans le jeu destiné à perturber ou à interrompre le déroulement général du jeu.
17. Exploitation de tout glitch ou bug conférant un avantage déloyal par rapport à d’autres utilisateurs ou menaçant l’équilibre général ou l’économie du Service.
18. Bénéficier de l’aide d’autres utilisateurs ou offrir de l’aide à d’autres utilisateurs dans le but d’obtenir un avantage déloyal. Ceci comprend par exemple :
  - le fait de jouer en équipe avec des utilisateurs qui trichent ;
  - le fait de jouer en équipe avec des utilisateurs expérimentés pour augmenter votre niveau ou vos statistiques d’utilisateur dans des zones d’un jeu normalement réservées aux nouveaux arrivants ;
  - le fait de créer un Compte alternatif dans le but de faire équipe avec des nouveaux arrivants ou des utilisateurs moins expérimentés afin de les aider de manière déloyale à augmenter leur niveau ou leurs statistiques.
19. Acheter et/ou exploiter autrement et/ou promouvoir des avantages tiers non autorisés, tels que des services destinés à augmenter le classement lors des parties en ligne (Matchmaking Ratio boosting).
20. Accéder ou tenter d’accéder à des parties des Services dont l’accès n’est pas autorisé par nous ;
21. Créer, fournir, utiliser d’autres modes d’utilisation des Services, par exemple via des émulateurs de serveur ;
22. Republier tout contenu précédemment modéré sur les Forums ou autres Services.
23. Bloquer les communications vocales de manière intentionnelle à l’aide de sons dans le but d’interrompre le chat vocal des autres personnes.
24. Contourner les restrictions régionales d’un Service avec l’aide d’un serveur mandataire (proxy), d’un réseau privé virtuel (VPN) ou d’autres outils.
25. Faire une utilisation abusive du service d’assistance (« help ») ou des boutons de réclamation/signalement ou envoyer des signalements inexacts aux membres de notre personnel, y compris au support client.
26. Fraude, annulation de paiement par carte de crédit ou « rejet de débit » (chargeback) ayant pour résultat une dette/un manque à gagner. Un rejet de débit peut inclure le vol de carte de crédit, le vol d’identité ou une utilisation non autorisée par la famille ou des amis.
27. Escroquerie (scam), tentative de fraude ou fait d’induire d’autres personnes en erreur pour gagner des biens ou de l’argent.
28. Acheter, vendre, louer, prêter, négocier ou d’une quelconque autre façon tenter de transférer votre Compte et/ou les moyens d’y accéder et/ou, d’une quelconque façon, permettre à tout tiers d’en profiter, soit dans le cadre des Services ou sur le site Internet d'un tiers.
29. Refuser d’obéir aux instructions de notre représentant.

6 - Quelles sanctions pouvons-nous appliquer pour prévenir et combattre les comportements interdits ?

Cet Article donne une liste de certaines actions disciplinaires et actions en justice que nous pouvons intenter pour lutter contre les comportements néfastes envers l’environnement de jeu et la communauté.

Nous pouvons appliquer des sanctions en cas de violation des Conditions, Règles de Conduite et/ou d’un Code de Conduite. Les sanctions sont décidées au cas par cas, sur la base de multiples critères, par exemple en fonction de la gravité de la violation, du nombre de violations et de l’impact des violations sur les Services, sur les autres utilisateurs et/ou sur nos représentants.

Ci-dessous figure une liste non exhaustive des sanctions que nous sommes susceptibles d’appliquer :

L’émission d’un avertissement,
La désactivation de tout nom d’utilisateur, avatar ou mot de passe,
La réinitialisation de votre progression dans le jeu à un état précédent,
La réduction du niveau de votre Compte ou la réduction de votre niveau ou de vos points associés à un Service donné,
L’annulation de votre accès à des fonctions particulières (y compris les chats) sur un ou plusieurs des Services,
Un bannissement temporaire de votre Compte pour un ou plusieurs des Services,
Un bannissement de longue durée de votre Compte pour un ou plusieurs des Services,
Une interdiction d’accès à un Service spécifique ou à plusieurs Services depuis un appareil particulier, et/ou
La suspension ou la fermeture de votre Compte et/ou la suspension ou l’annulation de votre capacité à utiliser un ou plusieurs des Services ou une partie des Services, comme décrit plus en détail à l’Article 8.2.

Nous pouvons utiliser nos propres solutions anti-triche ou celles de tiers pour détecter les comportements non autorisés et/ou appliquer les sanctions correspondantes.

Nous pouvons restreindre votre accès à tout ou partie des Services si nous soupçonnons que vous faites preuve d’un comportement illicite à l’intérieur ou en dehors des Services, afin de maintenir un environnement accueillant, sûr et juste pour nos utilisateurs.

En outre, nous nous réservons le droit d’agir en justice sur le terrain de la responsabilité civile ou pénale afin de faire cesser une violation de vos obligations légales ou contractuelles et d’obtenir une compensation pour nos pertes. En particulier, nous nous réservons le droit de poursuivre tout utilisateur ayant délibérément endommagé ou tenté d’endommager les Services ou ayant interrompu le fonctionnement légitime des Services ou apporté son aide à cette fin.

7 - Comment pouvez-vous signaler des comportements et du contenu interdit ?

Cet Article vous donne les informations nécessaires et la procédure à suivre si vous désirez signaler un Contenu qui, à votre avis, viole les présentes Conditions et/ou le droit de propriété intellectuelle d’un tiers.

7.1 Signalement de Contenu en violation des présentes Conditions

Si vous jugez qu’un Contenu mis à disposition sur les Services par les utilisateurs n’est pas conforme aux présentes Conditions, vous pouvez nous le signaler à en utilisant l’option « Signaler » présente le cas échéant sur le Service ou en nous contactant via le Support en mentionnant les informations indiquées ci-dessous.
1. Précisez la date de votre notification ;
2. Indiquez vos nom, prénom, adresse et adresse électronique ;
3. Identifiez et décrivez le Contenu qui est, selon vous, contraire aux présentes Conditions en le localisant précisément ;
4. Indiquez les motifs pour lesquels vous pensez que ce Contenu n’est pas conforme aux présentes Conditions et doit être retiré des Services. A ce titre, mentionnez l’article de ces Conditions et tout élément de justification que vous auriez en votre possession ;
5. Joignez une déclaration précisant que toutes les informations que vous avez communiquées à OkoDev sont exactes.
7.2 Signalement d’un Contenu en violation du droit d’auteur ou d’autres Droits de Propriété Intellectuelle

Nous avons mis en place une politique de retrait de tout Contenu en violation des droits de propriété intellectuelle des tiers, lorsque cela est approprié. Si vous jugez qu’un Contenu mis à disposition sur les Services par les utilisateurs contrevient à vos droits d’auteur ou autres Droits de Propriété Intellectuelle, vous pouvez nous le signaler en envoyant un courrier électronique à contact@okodev.fr en mentionnant les informations suivantes :
1. Indiquez les informations visées à l’Article 7.1 ;
2. Si vous n’êtes pas le titulaire, fournissez la preuve que vous êtes autorisé à intervenir au nom du titulaire de ce(s) droit(s) et, si vous agissez pour le compte de la personne morale titulaire de droits, indiquez la forme de la société, sa dénomination, son siège social et votre qualité au sein de cette société ;
3. Identifiez l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou les autres Droits de Propriété Intellectuelle dont vous signalez la contrefaçon ainsi que tout élément permettant de justifier de l’existence de ce(s) droit(s). Lorsqu’applicable, veuillez inclure le détail sur l’enregistrement de vos Droits de Propriété Intellectuelle, y compris les dates de dépôt et d’enregistrement, le numéro d’enregistrement, le(s) territoire(s) concerné(s) par l’enregistrement et la date d’expiration ;
4. Joignez la copie de la correspondance adressée à l'auteur du Contenu demandant son retrait ou sa modification, ou la justification de ce que l'auteur n'a pu être contacté.
7.3 Notre réponse à votre signalement

À la réception d’un signalement, nous nous réservons le droit d’agir comme nous le jugeons approprié. Nous nous réservons notamment le droit de supprimer et/ou de désactiver le Contenu signalé et de vous demander ou de demander à d’autres utilisateurs de cesser l'utilisation dudit Contenu.

Si nous effaçons ou désactivons un Contenu que vous avez publié en violation des présentes Conditions et/ou des Droits de Propriété Intellectuelle de tiers, nous nous réservons le droit d’appliquer les sanctions figurant à l’Article 6.

Vous êtes informé que le fait de présenter un Contenu comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion sur les Services, alors que vous savez cette information inexacte, est puni pénalement.

8 - Votre Compte peut-il être résilié ?

Cet Article explique comment votre Compte peut être résilié par vous-même ou par nous-mêmes, et les conséquences de ladite résiliation.

OUI. À notre initiative comme à la vôtre.

8.1 Résiliation de votre Compte à votre initiative.

Vous pouvez résilier votre Compte à tout moment sur la page Votre Compte, à l’aide de l’onglet « Informations du compte », en particulier si vous n’acceptez pas les présentes Conditions ou une version mise à jour de celles-ci.
8.2 Résiliation du Compte ou de l’accès au(x) Service(s) à notre initiative.

Nous pouvons suspendre ou clôturer votre Compte et votre capacité à utiliser un ou plusieurs Services ou une partie des Services, à tout moment, de façon automatique et à notre entière discrétion, pour les motifs suivants :
1. Nous vous avons formellement demandé de nous fournir la preuve de votre identité ou de cesser une action, un comportement ou une violation des présentes Conditions ;
2. Nous avons des raisons valables de croire que vous avez violé les présentes Conditions (notamment les Règles de Conduite) ou toute condition particulière liée à un quelconque Service ;
3. Pour toute autre raison en lien avec vos actions à l’intérieur ou en dehors des Services ;
4. Après notification, lorsque votre Compte a été inactif pendant plus de six mois.
Si vous possédez plus d’un Compte, nous nous réservons le droit de suspendre ou de clôturer tous vos Comptes après avoir suspendu ou clôturé l’un d’entre eux dans le cadre de cette procédure.
8.3 Conséquences de la Résiliation / Suspension d’un Compte.

Vous ne pourrez plus utiliser les Services ni le Contenu. Vous perdrez, et nous pourrons supprimer, votre profil et les informations associées que vous nous avez communiquées, ainsi que tout Contenu que vous pouvez avoir publié, mis en ligne ou mis à disposition sur les Services, notamment votre nom d’utilisateur, votre (vos) avatar(s) et les CGU. Nous nous réservons le droit de conserver les données à caractère personnel relatives à votre profil pour une durée raisonnable, comme détaillé dans notre Charte d’utilisation des données personnelles. Nous pouvons vous empêcher, à notre discrétion, de créer un nouveau Compte sans notre permission expresse, sur demande auprès de notre Support. En cas de résiliation de votre Compte, vous n’aurez plus accès à votre Compte et vous perdrez l’ensemble de vos fichiers de sauvegarde et de votre progression dans le jeu en lien avec les Services.

9 - Qu’en est-il de l’accès à nos Services par des mineurs ?

Cet Article indique comment les mineurs peuvent créer un Compte et accéder à nos Services, avec l’aide de leurs parents / tuteurs légaux.

9.1 Si vous êtes mineur dans votre pays de résidence, vous devez lire les présentes Conditions avec l’aide de votre parent ou tuteur légal.
9.2 Si vous êtes un parent ou un tuteur légal, nous vous recommandons de surveiller les activités de jeu de votre enfant, en particulier en ligne, et de vous familiariser avec les contrôles parentaux qui peuvent être mis à disposition par nous et/ou nos partenaires.
9.3 Nous restreignons l’accès à certains Services pour des raisons d’âge ou à des mineurs au-dessous d’un certain âge. Nous pouvons vous permettre de souscrire à certains Services uniquement avec l’accord de l’un de vos parents ou de votre tuteur.
9.4 Dans la mesure autorisée par la loi, nous déclinons toute responsabilité concernant toute activité qui serait menée par des mineurs sans l’accord de leurs parents ou tuteurs légaux. En tout état de cause, toute utilisation des Services par des mineurs relève de la responsabilité de leurs parents ou tuteurs légaux. Si vous êtes parent ou un tuteur légal et si vous donnez votre accord pour que votre enfant s’inscrive aux Services, vous acceptez par là-même les Conditions relatives à l’utilisation des Services par votre enfant.

10 - Quels sont les Droits de Propriété Intellectuelle attachés aux Services et Contenus ?

Cet Article vous informe des droits attachés à nos Services, au Contenu et sur notre politique de soumissions par vous de suggestions, idées, etc.

10.1 Les Services et le Contenu sont protégés par les lois et traités nationaux et internationaux. Sauf disposition expresse dans les présentes Conditions, nous, et nos concessionnaires et concédants, réservons nos Droits de Propriété Intellectuelle respectifs (définis ci-dessous) attachés aux Services et Contenus. Toute reproduction ou représentation desdits éléments d’une quelconque façon et pour un quelconque motif est interdite sans notre accord préalable.

Les « Droits de Propriété Intellectuelle » désignent les brevets, droits sur les inventions, droits d’auteur et droits associés, copyright américain, marques de commerce, appellations commerciales, droits voisins, droit de publicité, secrets commerciaux, noms de domaine, droits sur les emballages, droits sur la survaleur (goodwill) ou droits de poursuite en justice pour contrefaçon ou concurrence déloyale, droits de conception, droits sur les logiciels informatiques, bases de données, droits sur les topographies, droits moraux ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle, qu’il soit dans chaque cas déposé ou non, et comprenant toute demande et tout renouvellement ou toute extension desdits droits, et tous droits ou formes de protection similaires ou équivalentes dans le monde entier.
10.2 Vous pouvez soumettre des critiques, suggestions, propositions, supports ou commentaires (ci-après désignés les « Soumissions ») sur ou en-dehors des Services. Si nous sommes sensibles à votre enthousiasme, vous reconnaissez toutefois que nous n’avons aucune obligation vis-à-vis des Soumissions non sollicitées, notamment aucune obligation d'accepter, d’examiner, de vérifier ou de retourner tous éléments, ou d’accuser réception de toutes Soumissions. Vous acceptez que les produits, services ou fonctionnalités développés ou publiés par nous puissent sembler similaires ou identiques aux Soumissions non sollicitées.

11 - Quelles sont les conditions applicables aux Contenus que vous pouvez créer / télécharger sur nos Services ?

Cet Article explique les différents types de Contenu que vous pouvez créer, publier et partager sur nos Services, ainsi que les droits associés que vous nous accordez ainsi qu’aux autres utilisateurs sur ledit Contenu.

Sur certains Services, nous vous offrons la possibilité (i) de créer un contenu susceptible d’être original et/ou libre de droit (le « Contenu Généré par l’Utilisateur » ou « CGU ») en utilisant les outils et, le cas échéant, le Contenu que nous mettons à votre disposition dans certains Services, et (ii) de publier ce CGU au moyen des Services, et/ou sur d’autres sites internet et/ou autres supports dans les conditions ci-dessous. Si vous créez un CGU, vous vous engagez à respecter à tout moment pendant et après la création de ce CGU les termes des présentes Conditions. Celles-ci survivront à toute résiliation de votre Compte et/ou fin d’utilisation des Services.

11.1 CGU dérivé du Contenu préexistant d’OkoDev

Vous déclarez accepter le fait que le CGU peut être développé et créé en utilisant des outils et/ou à partir de Contenu préexistant nous appartenant, tels que notamment, des titres, personnages, noms, thèmes, objets, décors, déguisements, effets, textes, dialogues, accroches, lieux, caractères, schémas, concepts, designs, graphismes, animations, sons, compositions musicales, chorégraphies et autres performances, vidéos et de tout autre élément d’un jeu ou Services.

A ce titre, vous déclarez accepter le fait que nous serons le seul propriétaire de tous les droits relatifs au CGU que vous réalisez à partir de Contenu préexistant d’OkoDev, et ceci, au fur et à mesure de sa réalisation. En acceptant les présentes Conditions, vous exprimez votre accord de nous céder de manière irrévocable, à titre gratuit, l’intégralité des droits d’exploitation que vous pourriez avoir sur le CGU en question, notamment les droits de marque de commerce, brevet, secrets commerciaux, droits d'auteur et les droits voisins, les droits de la personnalité, nous permettant de disposer librement, à titre d’illustration sans que cette liste ne soit limitative, des droits suivants :
1. le droit de reproduire de façon permanente ou provisoire, par tout moyen et sous toute forme, sur tous supports connus ou inconnus à ce jour le CGU, et notamment :
  - le droit d’intégrer le CGU en tout ou partie dans tous nos produits et Services ;
  - le droit de charger et de télécharger, d’afficher, d’exécuter, de transmettre et/ou de stocker par tout moyen, en tout lieu et sur tout support le CGU et tous produits intégrant tout ou partie du CGU ;
  - le droit de procéder ou de faire procéder à l’arrangement, à la correction, à l’évolution, à la traduction, à la numérisation, à l’encodage et à toute modification du CGU, et de reproduire les résultats de l’une quelconque de ces opérations, par tout moyen et sur tous supports existant ou à venir ;
  - le droit de réaliser toute copie de tout ou partie du CGU et de tous produits intégrant tout ou partie du CGU, y compris des versions modifiées, traduites ou arrangées, en nombre d’exemplaires décidé par nous, par tout procédé et sur tous supports (notamment numériques, physiques, téléphones portables, Internet, streaming, tablettes multimédias, télévision interactive, etc.) et sur toutes plateformes ;
  - le droit de mettre sur le marché à titre onéreux ou gratuit, le droit de distribution (y compris de louer, de vendre et de prêter) de tout ou partie du CGU, y compris des versions modifiées ou arrangées, et tous produits intégrant le CGU, par tout procédé et sur tout support, connu ou inconnu à ce jour ;
  - le droit de reproduire le CGU par tout moyen, sous toute forme et sur tout support, tel que nécessaire pour les droits d’exploitation visés ci-après ;
2. le droit de représenter et diffuser le CGU dans tous lieux accessibles au public et dans tous lieux privés, par tout moyen ou procédé et sur tout support connu ou inconnu à ce jour (et notamment diffusion hertzienne, par satellite, par câble, par fibre optique, télévision payante ou gratuite, par ordinateur, par Internet, par ADSL, par des plateformes de mise à disposition de vidéos, par web TV et flux vidéo, streaming, télévision par MMDS, télévision sur téléphone mobile, télévision de rattrapage) ;
3. le droit d’utiliser de toute manière le CGU à des fins commerciales ou non commerciales de démonstration, de promotion, de publicité, pour tous nos produits et Services ;
4. le droit de mettre à la disposition du public notamment par une cession, licence ou tout type de contrat, sous toute forme, à titre temporaire ou définitif, à titre onéreux ou gratuit, le CGU ou tout produit intégrant le CGU de la manière la plus large possible, par tous moyens connus ou inconnus à ce jour et notamment par Internet, ou tout réseau numérique, pay per view, pay per play, télédiffusion, et de façon générale, par tous vecteurs et/ou réseaux (notamment réseaux et vecteurs analogiques ou numériques, réseaux et vecteurs de télécommunications, réseaux et vecteurs informatiques) ;
5. le droit de procéder ou de faire procéder à la réalisation de tout nouveau produit ou service à partir du CGU, ou de tout produit intégrant un CGU, repris tel quel ou modifié par nous ou par tout tiers de notre choix ;
6. le droit d’exploiter le CGU avec des produits intégrant le CGU, à savoir notamment :
  - le droit d’utiliser et/ou d’exploiter tout ou partie du CGU et de tout produit intégrant le CGU sous toute forme, avec ou sans adaptation pour une exploitation sous forme de produits dérivés dits de « merchandising » , en vue notamment : d’éditer ou réaliser des livres et bandes dessinées, guides de stratégie et livres basés sur le scénario et/ou les graphismes des jeux et/ou Services, revues, calendriers, articles de papeterie, autocollants, posters, affiches, articles de bureau, accessoires pour ordinateurs ou consoles de jeux, fonds d’écran, écrans de veille, figurines, jeux, jouets en toutes matières, textiles, vaisselle, dessins, éléments publicitaires (notamment par affichage de courriers sur Internet), reproduction et représentation sonore ou visuelle (notamment films, reportages, documentaires, spectacles sur scène, parcs à thème, etc.), et tous autres objets qui incorporent dans leur substance, forme, décoration, conditionnement et/ou présentation, tout ou partie du CGU ;
  - le droit de réaliser des ‘sequels’ (suites), ‘prequels’, ‘add-ons’, ‘spin-off’ et toutes conversions de tout jeu ou tout autre matériel incluant le CGU pour toute plateforme, en toute langue et sous toute forme, à notre choix ;
et de manière générale, l’ensemble des prérogatives patrimoniales de l’auteur sur son œuvre.

Cette cession de droits est consentie pour le monde entier et pour la durée de la protection de chaque CGU par la loi applicable.

Nous (ainsi que tout tiers auquel les droits sur le CGU auraient été cédés conformément au présent Article) pourrons déposer ou enregistrer toute demande de titre de propriété intellectuelle relatif au CGU en notre nom propre, et ce pour tous les pays du monde.

Dans le cas où une juridiction compétente jugerait que tout ou partie des droits sur le CGU créé par vous ne pouvaient pas nous être valablement cédés tel qu’énoncé dans cet Article 11.1, vous nous concédez par la présente, à titre gratuit, un droit exclusif, perpétuel (ou pour la durée légale de protection), irrévocable et cessible d’utilisation, de reproduction, de représentation, de modification, d’affichage, de distribution et, de manière générale, d’exploitation de ce CGU tel que prévu dans cet Article 11.1, par tout moyen, sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, à toutes fins (y compris commerciales et non-commerciales) et pour le monde entier, sans que vous ne soyez mentionné nécessairement comme source de ce CGU, compte tenu des contraintes techniques ou opérationnelles.

Votre utilisation du CGU dérivé du Contenu préexistant d’OkoDev. En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à ne pas utiliser le CGU dérivé du Contenu préexistant d’OkoDev autrement que dans les conditions strictement prévues ci-après. Nous vous concédons par les présentes une licence gratuite, personnelle, révocable en cas de résiliation du Compte conformément à la procédure visée à l’Article 8 ou en cas de suspension ou d’arrêt du Service concerné, non exclusive et non cessible pour utiliser le CGU que vous avez réalisé, ou que d’autres utilisateurs ont réalisé, à partir du Contenu préexistant d’OkoDev dans le monde entier et pour la durée de votre utilisation des Services, afin de :

l’enregistrer sur votre console, votre ordinateur, votre téléphone portable ou tout autre support que vous utilisez pour accéder aux Services,le partager avec vos amis utilisant les Services, et le charger sur les Services et l’utiliser dans le cadre des Services et/ou sur tout autre service ou réseau partenaire, tel que permis par nous.
11.2 CGU faisant apparaître votre image. Dans la mesure où un CGU que vous créez et publiez sur les Services reproduit votre image, vous nous concédez par les présentes un droit d’utilisation de votre image suffisant pour nous permettre de continuer à fournir nos Services dans le monde entier et pour toute la durée des Services concernés. Ainsi vous acceptez que le CGU reproduisant votre image soit exploité par nous dans les conditions décrites à l’Article 11.1 (sauf en ce qui concerne la durée du droit d’utilisation concédé sur votre image). Si le CGU que vous publiez sur les Services fait apparaître l’image de toute personne autre que vous-même, vous nous garantissez que vous avez préalablement obtenu l’accord de la personne concernée pour l’utilisation de son image par nous conformément aux conditions du présent Article 11, et vous vous engagez à nous indemniser intégralement pour tout préjudice que nous subirions en cas de plainte, action ou revendication de tout tiers fondée sur l’utilisation de l’image de ce tiers par nous.
11.3 CGU non dérivé du Contenu préexistant d’OkoDev. Pour tout CGU que vous créez via les Services ou que vous nous communiquez de toute autre façon, indépendamment de tout Contenu préexistant d’OkoDev, vous acceptez de nous concéder, à titre gratuit, et à nos licenciés, distributeurs, agents, représentants et autres utilisateurs autorisés, une licence non exclusive, irrévocable, transférable (en tout ou partie) et perpétuelle (ou pour la durée légale de protection), pour l'utilisation du CGU, sa reproduction, représentation, transmission, mise en évidence, exposition, distribution, indexation, adaptation, correction, évolution, traduction, numérisation, encodage et toutes autres modifications, la création de produits dérivés basés sur le CGU et notamment de merchandising (tels que définis à l’Article 11.1 ci-dessus), leur présentation ou autre exploitation, en tout ou en partie, sur tous supports ou par tous moyens et procédés connus ou inconnus à ce jour et pour le monde entier et ce, pour quelque raison que ce soit, y compris, notamment le divertissement, les informations, la publicité, la promotion, le marketing de tous nos Services ou produits, à des fins commerciales ou publicitaires (ci-après « Licence CGU »). Il est convenu que la Licence CGU emporte concession de licence sur l’ensemble des droits patrimoniaux de l’utilisateur sur le CGU, ses marques de commerce, brevets, secrets commerciaux, droits voisins, droits de la personnalité et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle inclus dans le CGU.
11.4 Dans tous les cas :
1. toute utilisation par vous à des fins commerciales de tout CGU est strictement interdite ;
2. la possibilité pour vous de créer des CGU ou de publier tout contenu fait partie du Service que nous vous offrons et ne donne pas droit à une quelconque rémunération pour vous, y compris lorsque le CGU est mis à la disposition des autres utilisateurs d’un jeu et/ou des Services et/ou sur tout autre service ou réseau partenaire ;
3. vous nous garantissez que les contenus (CGU ou autre) que vous publiez en utilisant les Services ne portent pas atteinte aux droits d’un tiers (droits à l’image, droit à la vie privée ou autres droits) et ne constituent notamment pas un acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale, y compris lorsque nous utilisons ce contenu dans le cadre de la fourniture des Services ou de toute autre façon prévue au présent Article 11 ;
4. vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser ni partager ou publier dans le cadre des Services tout élément (texte, images, sons, vidéos, etc.) qui pourrait être considéré, à tout moment, comme étant manifestement illicite, agressif, diffamatoire, pornographique, obscène, vulgaire, raciste, incitant à la haine, sexuellement explicite, violent ou contraire à l’ordre public ;
5. vous êtes personnellement responsable de la création, de l’utilisation et de la publication dans le cadre des Services de vos contenus et vous vous engagez à nous indemniser ainsi que, le cas échéant, à indemniser nos salariés, dirigeants et administrateurs en cas de recours, actions, revendications ou demandes à notre encontre, à l’encontre de nos salariés, dirigeants et administrateurs du fait de l’utilisation ou de la publication des contenus de l’utilisateur. Nous nous réservons le droit d’assurer, à nos frais, notre défense et de conserver le contrôle exclusif de toute action qui pourrait donner lieu à une indemnisation de votre part. Vous acceptez, si tel était le cas, de collaborer pleinement et à première demande avec nous à la défense de nos intérêts ;

vous comprenez et acceptez le fait que, sauf retrait par nous du CGU que vous aurez publié dans le cadre des Services et dont nous avons eu connaissance du caractère manifestement illicite ou d’une atteinte par ce CGU au droit à l’image ou à la vie privée ou à tout autre droit d’un tiers, ce CGU sera associé à votre nom d’utilisateur et sera mis à la disposition de tous les utilisateurs des Services concernés pendant la durée de vie des Services.

12 - Pouvez-vous participer à nos tests ?

Cet Article décrit les conditions générales applicables à votre participation à nos tests (y compris les tests alpha, les tests bêta et les playtests).

OUI. Nous pouvons vous proposer de tester les Services ou Contenus qui ne sont pas encore commercialisés (par exemple durant les phases de tests alpha et bêta, les playtests, etc.), afin d’identifier des bugs et erreurs et/ou d’en améliorer le fonctionnement (les « Bêta Tests »). Si vous êtes éligible et acceptez de participer à un Bêta Test :

Vous devez d’abord signer et nous retourner un accord de confidentialité ainsi que tout autre document que nous jugeons approprié.
Vous convenez que la version bêta des Contenus et Services (les « Contenus Tests ») nous appartient et est hautement confidentielle.
Nous pouvons vous demander de nous faire part de vos réactions et suggestions. Lesdites réactions et suggestions qui nous seront communiquées au cours des Bêta Tests seront notre propriété exclusive.
Les Contenus Tests vous sont fournis « en l’état » et « selon les disponibilités » sans aucune garantie explicite ou implicite de toute nature. Vous comprenez que vous utilisez les Contenus Tests à vos propres risques et périls, qu’ils peuvent inclure des bugs et que votre progression et données associées aux Bêta Tests peuvent être effacées à tout moment.
Vous reconnaissez que toute violation de vos obligations liée aux Bêta Tests nous causerait un préjudice irréparable et que nous serions en droit de prendre des mesures afin d’empêcher tout manquement ou risque de manquement à vos obligations ou d’obtenir réparation pour les dommages encourus, sans préjudice du droit de résiliation de votre Compte.

13 - Surveillons-nous nos Services ?

Cet Article explique comment nous pouvons, sans que cela soit toujours le cas, surveiller nos Services, en particulier les opinions et commentaires exprimés par les utilisateurs dans les Forums ou au travers de CGU.

Nous n’assumons aucune responsabilité concernant les opinions, conseils et/ou recommandations affichés ou envoyés par les utilisateurs sur les Services, y compris sur tout Forum public. Ces communications sont la responsabilité exclusive des utilisateurs.

Sous réserve des dispositions légales applicables, nous ne nous engageons pas à surveiller le Contenu, les CGU, les messages et autres informations mis à disposition sur les Services par les utilisateurs. Nous pouvons, bien que nous n’y soyons pas obligés, contrôler, surveiller ou modérer nos Services, en particulier sur les pages d’accueil des sites Internet et sur les Forums. Dans tous les cas, nous ne garantissons pas la validité, l’originalité, l’exactitude ou l’utilité d’un quelconque Contenu, message et/ou CGU.

14 - Pouvez-vous accéder à nos Services par l’intermédiaire de tiers et à du contenu tiers par l’intermédiaire de nos Services ?

Cet Article traite de l’accès à nos Services par l’intermédiaire d’une plateforme tierce (consoles, services de streaming, etc.) et de la manière dont nous pouvons vous proposer du contenu tiers au travers de publicités sur nos Services.

OUI. Vous pouvez accéder à certains Services par l’intermédiaire de services / plateformes proposés par des tiers (par exemple fabricants de consoles, services de streaming, etc.). Les conditions de ces tiers régiront votre comportement lorsque vous accéderez aux Services par l’intermédiaire de leurs services / plateformes et, en cas de conflit avec les présentes Conditions, les conditions applicables aux services / plateformes proposés par lesdits tiers prévaudront.

Nous pouvons également mettre en avant certains produits, services et/ou contenus de tiers en insérant, dans nos Services, des liens promotionnels, des bannières publicitaires ou tout autre élément publicitaire ou promotionnel, et pouvons également mener des opérations de marketing croisé avec tout partenaire de notre choix.

Dans les deux cas, nous ne saurions être tenus responsables desdits services, produits et/ou contenus tiers.

15 - Quelles sont les conditions applicables en matière de responsabilité, de garantie et d’indemnisation, en cas de litige ?

Cet Article décrit les limitations et exclusions qui s’appliquent à notre responsabilité, ainsi que les conditions dans lesquelles nous pouvons vous indemniser ou dans lesquelles vous pouvez être amené à devoir nous indemniser.

15.1 Limitation de responsabilité. Nous nous engageons à fournir les Services conformément aux présentes Conditions et à tout mettre en œuvre pour assurer la disponibilité et l’accessibilité continue ainsi que la qualité des Services fournis. Toutefois, aucun des Services, en ce compris les serveurs et logiciels nécessaires à leur utilisation, n’est à l’abri d’interruptions et de pannes occasionnelles, ni est exempt de bug, et nous pourrons nous trouver dans l’obligation de suspendre momentanément l'accès aux Services, notamment pour des raisons techniques de maintenance quelle qu’en soit l’origine ou la cause, sans que ceci n’engage notre responsabilité. Par ailleurs, comme vous le savez le réseau internet et les systèmes informatiques et de télécommunications que vous utilisez pour accéder aux Services ne sont pas exempts de bug et des interruptions et pannes peuvent occasionnellement survenir. Nous ne pouvons fournir aucune garantie a cet égard et ne saurions dès lors être tenus responsables pour tous dommages inhérents à votre utilisation du réseau internet et des systèmes informatiques et de télécommunications, notamment:
1. la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur internet ;
2. une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ;
3. la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; et
4. tout autre dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon fonctionnement et/ou le bon déroulement des Services.
Nous vous rappelons également que nous ne sommes pas responsables des propos que vous publiez lors de l’utilisation des Services, ni de vos interactions avec les autres utilisateurs et/ou de tous autres de vos actes et agissements dans le cadre des Services.

Enfin, les Services peuvent présenter des produits ou services proposés par des sociétés tierces sur lesquelles nous n'exerçons aucun contrôle et pour lesquels nous n’assumons aucune responsabilité. Les services tiers sont présentés à simple titre d’informations et la décision d’utiliser lesdits services tiers relève de votre pleine et entière responsabilité.

Vous serez seul responsable des dommages que vous nous causez, ainsi qu’à nos partenaires, aux autres utilisateurs des Services ou à toute autre personne physique ou morale, du fait d'une utilisation de tout ou partie des Services en violation de la loi ou de vos obligations contenues dans les présentes Conditions.

En cas de violation de vos obligations légales ou contractuelles, nous nous réservons le droit (i) de supprimer votre Compte et de résilier votre licence d’utilisation des Services et (ii) d'agir en justice, sur le terrain de la responsabilité civile et/ou pénale, afin de faire cesser la violation et d'obtenir réparation de notre préjudice.

Dans l’exécution de nos obligations, nous ne sommes responsables que des dommages directs sauf en cas de fraude, de faute lourde ou intentionnelle, de décès ou dommage corporel et si cela est prévu par des dispositions législatives et réglementaires d’ordre public.
15.2 Garantie et indemnisation. Si nous vous en faisons la demande, vous vous engagez à nous défendre et à nous garantir, ainsi que nos sociétés affiliées, nos sous-traitants et nos fournisseurs de contenu, contre les responsabilités, les réclamations, les dommages et tous les frais, y compris les honoraires d'avocats, afférents à et/ou découlant d’une violation de vos obligations légales ou contractuelles dont vous seriez responsable.

Nous nous réservons le droit d'assumer seule et à nos propres frais la défense de toute affaire pour laquelle vous êtes normalement tenu de nous garantir. Dans ce cas, vous n'aurez plus aucune obligation de garantie envers nous concernant l'affaire en cause. Les dispositions du présent Article demeurent valables et en vigueur après la résiliation des présentes Conditions et/ou de votre Compte.

16 - Existe-t-il d’autres informations que vous devez connaître ?

Cet Article contient des informations supplémentaires applicables entre nous, notamment pour ce qui concerne notre modification de ces Conditions, le règlement des litiges (conciliation, loi applicable, juridictions compétentes), ainsi que les informations de contact.

OUI. Ci-dessous figurent les autres informations générales régissant les présentes Conditions.

16.1 Modification des Conditions. Nous sommes susceptibles de modifier les présentes Conditions à tout moment pour des raisons de sécurité, juridiques, de bonnes pratiques et/ou de réglementation. Nous n’utiliserons pas ce droit pour apporter des modifications substantielles aux Conditions, qui affecteraient vos droits, sans vous donner la possibilité de signifier votre accord. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications apportées aux présentes Conditions, vous devrez résilier votre Compte selon les conditions définies à l’Article 8.1. Nous vous recommandons de vérifier régulièrement la présence de révisions des présentes Conditions, car celles-ci s’appliquent à vous. Toute utilisation des Services postérieure à l’entrée en vigueur des Conditions révisées vaut acceptation des Conditions révisées.
16.2 Autonomie des dispositions. Si une autorité ou un tribunal compétent estime qu’une disposition des présentes Conditions (ou une partie de toute disposition) n’est pas valable, est illégale ou inexécutoire, ladite disposition ou partie de disposition sera réputée, dans les limites nécessaires, supprimée, et la validité et la nature exécutoire des autres dispositions des présentes Conditions n’en seront pas affectées. Dans le cas où une disposition non valable, inexécutoire ou illégale des présentes Conditions serait valable, exécutoire et légale si une partie de ladite disposition était supprimée, elle s’appliquera avec la modification minimale nécessaire pour la rendre légale, valable et exécutoire tout en reflétant nos intentions initiales.
16.3 Absence de renonciation. La renonciation à un droit ou recours ne peut être considérée effective qu’après signature d’une déclaration écrite de cette teneur par vous et par nous. Le fait que nous tardions à faire valoir ou que nous ne fassions pas valoir du tout un droit ou un recours prévu en vertu des présentes Conditions ou par la loi ne saura valoir renonciation à ce droit ou recours ni à aucun autre droit ou recours, et ne saura en empêcher ni en restreindre l’exercice futur. L’exercice en une seule occasion ou l’exercice partiel de ce droit ou recours ne saura empêcher ni restreindre le nouvel exercice du droit ou recours en question ou d’un autre droit ou recours.
16.4 Intégralité de l’Accord.
1. À la conclusion des présentes Conditions, aucune partie ne se fonde sur une affirmation, déclaration, assurance ou garantie de personnes autres que celles désignées expressément dans les présentes Conditions.
2. Chaque partie accepte que les seuls droits et recours dont elle dispose découlant d’une Déclaration ou en lien avec celle-ci porteront sur la violation du contrat.
3. Les présentes Conditions et l’ensemble des règles ou instructions publiées en ligne concernant un Service constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous concernant vos droits et obligations quant à l’utilisation des Services et remplacent l’ensemble des ententes, négociations et accords oraux ou écrits antérieurs ou actuels.
4. Aucun terme du présent Article ne saurait limiter ou exclure la responsabilité en cas de fraude ou de fausse déclaration.
16.5 Règlement des litiges.

Règlement Alternatif des Litiges. En cas de litige ou de réclamation en lien avec les présentes Conditions, la Commission européenne fournit une plateforme facilitant le règlement indépendant et à l’amiable des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Loi et juridiction. Les présentes Conditions, votre Compte ainsi que tous les litiges ou réclamations en découlant ou en lien avec ceux-ci ou leur objet ou leur formation (notamment tout litige ou toute réclamation non contractuel(le)) seront régis et interprétés conformément à la loi française. Vous acceptez de façon irrévocable que les tribunaux français aient la compétence exclusive pour régler tout litige ou toute réclamation de cet ordre.
16.6 Force majeure. Nous déclinons toute responsabilité dans le cadre des présentes Conditions en cas d'empêchement ou de retard dans l'exécution de nos obligations ou dans la conduite de nos activités en raison d'actions, d'évènements, d'omissions ou d'accidents hors de notre contrôle raisonnable, notamment les grèves, les dysfonctionnements des réseaux de télécommunications, les catastrophes naturelles, les guerres, les émeutes, les pandémies, les actes de malveillance, le respect de toute loi ou de toute décision gouvernementale, les accidents, les incendies, les inondations ou les défaillances de sous-traitants.
16.7 Contact / Support client. Pour toute question concernant les présentes Conditions, tout Service ou Contenu, vous pouvez nous contacter auprès du Support

LES PRÉSENTES CONDITIONS NE S’APPLIQUENT QUE DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI.

Mentions légales

Ce site internet est édité et hébergé par la société OkoDev, SAS au capital de 1.000 euros, enregistrée au RCS de Lyon sous le numéro Lyon B 979 060 175 et dont le siège social est situé à 4 place Picard 69700 Givors, France.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR70979060175
Directeur de la publication : Thibault Goris, Président
Service support : contact@okodev.fr
Numéro de téléphone : 06.59.24.58.92